La législation actuelle doit être en phase avec l’évolution des jeux d’argent et plus particulièrement du développement des casinos sur internet. Depuis le début du 20e siècle, une législation des jeux a été mise en place dans plusieurs pays. Elle doit s’assouplir et évoluer compte-tenue de l’importance des casinos en ligne.

Âge requis pour jouer au casino en ligne

législation des casinos en ligne, en France cela dépend de l'ARJELLa convention sur l’âge minimum pour pouvoir jouer au casino varie selon les pays. De manière générale, quel que soit le pays, la loi stipule que les personnes majeures peuvent jouer dans un établissement de jeu de hasard et d’argent. En France par exemple, seules les personnes ayant 18 ans et plus peuvent y jouer. Par contre, aux Etats-Unis l’âge minimum est de 21 ans. Tout comme pour les casinos terrestres, les casinos en ligne suivent une législation clairement définie. Voilà pourquoi il est important de bien prendre en compte la localisation et les textes en vigueur en termes d’âge. Par exemple pour jouer au casino en ligne français, qui est normalement interdit il convient de suivre quelques conseils pour votre sécurité.

D’ailleurs, les casinos sur internet ont mis en place des systèmes de vérification de la carte d’identité avant de jouer. Car les sanctions pour les casinos qui enfreignent la loi peuvent aller d’une simple amende à la fermeture pure et simple de l’établissement ou du site internet. Comme le cas du cercle Multicolore de Reims qui avait fermé ses portes récemment, suite à une découverte faite de nombreuses infractions. Effectivement, les autorités ont évoqué plusieurs motifs dont le blanchiment d’argent, faux et usage de faux, abus de confiance et un travail dissimulé.

La régulation du casino en ligne à l’étude aux Pays-Bas

Klaas Djikhoff, le nouveau Secrétaire d’État à la Sécurité et à la Justice s’est déclaré en faveur d’une normalisation du secteur du casino en ligne sur le territoire. Son projet indique la position du Gouvernement néerlandais sur le sujet et souligne la faisabilité, la mise en place de la régulation, le jeu responsable, ou encore le système de taxation envisagé, qui équivaudrait à une taxe de 20% sur les revenus des opérateurs en ligne contre une taxe de 29% sur les casinos implantés sur le territoire. Il a justifié cette différence d’impôt par le besoin de proposer une offre attractive aux consommateurs néerlandais pour contrecarrer les sites illégaux.

Actuellement, le marché des jeux de casino virtuel est dicté par les consommateurs. Il est donc nécessaire que les futurs titulaires de licences aient des propositions suffisamment large et innovatrice. En outre, le Secrétaire d’État à la Sécurité et à la Justice est persuadé que ce projet de loi contient les bases pour un package de mesures raisonnable et équilibré pour tout le monde. Toujours d’après ce document, les établissements exerçant déjà aux Pays-Bas pourront prétendre à une licence, ainsi que ceux qui décident d’opérer sur un marché légal. Les opposants à ce projet de loi estiment que les premiers auront un avantage sur les derniers. Cependant, Klaas Djikhoff estime que même si les opérateurs déjà présents avaient une position dominante, les nouveaux entrants pourraient très bien les concurrencer. Par conséquent, l’horizon semble s’éclaircir pour les casinos en ligne aux Pays-Bas.